Le bilan social - Janvier 2015
La base de données économiques et sociales
Marie Mourat, Sandra Limou - Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales
Résumé
Le bilan social, obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés, récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes. Une nouvelle rubrique d'informations a été ajoutée par la loi du 10 juillet 2014 (L. n°2014-790, JO 11 juillet) : le bilan social doit désormais indiquer le nombre de salariés détachés et celui des travailleurs détachés accueillis dans l'entreprise.
Zoom : Documents à transmettre et à tenir à disposition de l'inspection du travail
Point spécial : La base de données économiques et sociales
Instituée par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi (L. n°2013-504, JO 16 juin), la base de données économiques et sociales regroupe un ensemble d'informations destinées aux institutions représentatives du personnel et aux délégués syndicaux. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés depuis le 14 juin 2014, et dans les entreprises de moins de 300 salariés à compter du 14 juin 2015. Elle a vocation à remplacer, au plus tard au 31 décembre 2016, la communication de l'ensemble des informations économiques et sociales transmises de façon récurrente au comité d'entreprise.
L'auteur - Marie Mourat
Autres livres de Marie Mourat
L'auteur - Sandra Limou
Autres livres de Sandra Limou
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Marie Mourat, Sandra Limou |
| Collection | Numéros juridiques - Liaisons sociales |
| Parution | 06/02/2015 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 74 |
| Format | 21 x 29 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 182g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782878809404 |
| ISBN13 | 978-2-87880-940-4 |
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