Le bail de droit commun, d'habitation et commercial - chronique de jurisprudence 2000-2020 - le bail de droit commun, d'habitation e
Benoît Kohl, Caroline Baré - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Le droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l'évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.
Sommaire
Introduction
Section 1. – Bail de droit commun (en ce compris le bail d'habitation en général)
Section 2. – Bail d'habitation de résidence principale
Section 3. – Bail commercial
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Benoît Kohl, Caroline Baré |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 03/11/2022 |
| Nb. de pages | 294 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 486g |
| EAN13 | 9782807931206 |
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