La rétroactivité des décisions du juge administratif
Bertrand Seiller - Collection Etudes juridiques
Résumé
Le juge administratif, plus encore que son homologue judiciaire, est souvent conduit à poser lui-même les normes au regard desquelles les litiges sont examinés. Elles sont en conséquence inéluctablement rétroactives, ce qui porte atteinte à la sécurité juridique. Prenant acte de cette situation, la Cour de cassation en 2004 s'est reconnue le pouvoir de paralyser, en tant que de besoin, les effets rétroactifs de ses nouvelles solutions jurisprudentielles. Les travaux du colloque organisé à l'Université Paris II en janvier 2006 ont mis en lumière la nécessité que le juge administratif se dote d'une telle possibilité. Leur publication permet ainsi de mieux percevoir la portée de l'importante décision du 16 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'État s'est arrogé ce pouvoir.
L'auteur - Bertrand Seiller
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Sommaire
- La rétroactivité du procès
- Le procès de la rétroactivité
- Un débat général
- Décision juridictionnelle et règle jurisprudentielle
- Rétroactivité et annulation dans l'ordre administratif
- "Never say never" : post-scriptum comparatif sur la rétroactivité des revirements de jurisprudence
- Un débat particulier
- L'initiative des revirements du juge administratif,
- Les conséquences des revirements de jurisprudence.
- Le contournement de la rétroactivité
- Comment aménager la rétroactivité de la justice ? Sécurité juridique, sécurité juridictionnelle, sécurité jurisprudentielle
- Annexes
- Jurisprudence administrative
- Jurisprudence judiciaire
- Jurisprudence constitutionnelle
- Jurisprudence européenne
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Bertrand Seiller |
| Collection | Etudes juridiques |
| Parution | 07/12/2007 |
| Nb. de pages | 192 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 385g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717854961 |
| ISBN13 | 978-2-7178-5496-1 |
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