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La responsabilité pénale de la personne morale
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La responsabilité pénale de la personne morale

La responsabilité pénale de la personne morale

Enjeux et avenir

Delphine Brach-Thiel - Collection Comité international des pénalistes francophones

222 pages, parution le 27/02/2015

Résumé

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

L'auteur - Delphine Brach-Thiel

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Delphine Brach-Thiel
Collection Comité international des pénalistes francophones
Parution 27/02/2015 15/03/2015
Nb. de pages 222 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 275g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782343056906 9782336372303
9782336722412

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