La pratique du contentieux administratif
Daniel Chabanol - Collection Litec professionnels - Procédures
Résumé
Le contentieux administratif, c'est facile !
Et pourtant... le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent ou infléchissent la portée.
La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et agréable. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit.
L'instrument est totalement à jour à septembre 2009, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecture, scientifiquement exacte et claire, du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.
L'auteur - Daniel Chabanol
Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire.
Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.
Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.
Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.
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Sommaire
- La saisine du juge administratif
- La compétence d'un juge administratif
- Le choix du juge administratif
- La nécessité d'une décision
- Les délais de recours contentieux
- L'intérêt pour agir
- La présentation des requêtes et mémoires
- Les procédures d'urgence
- Le recours pour excès de pouvoir
- Les recours en indemnités
- Le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative
- L'instruction
- L'audience
- Le jugement, l'ordonnance ou l'arrêt
- Les voies de recours
- L'exécution des décisions de la juridiction administrative
- Les règles régissant l'activité administrative
- La compétence des autorités administratives
- Le pouvoir réglementaire
- La motivation des décisions administratives
- La procédure contradictoire
- La procédure consultative
- Les décisions implicites
- L'applicabilité des actes administratifs
- Le retrait et l'abrogation des actes administratifs
- Les règles essentielles de la responsabilité administrative
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Daniel Chabanol |
| Collection | Litec professionnels - Procédures |
| Parution | 22/10/2009 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 522 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 740g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711012862 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1286-2 |
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