La notion de promoteur immobilier

Delphine Pelet - Collection Droit prive et sciences criminelles

720 pages, parution le 04/01/2022

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Résumé

Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur « initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Delphine Pelet
Collection	Droit prive et sciences criminelles
Parution	04/01/2022	27/01/2022
Nb. de pages	720	-
Format	15.5 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	1120g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782343248493	9782336952055 9782140201318