La fiscalité privilégiée en propriété industrielle
Contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation
Gbandi Nadjombe - Collection Finances publiques
382 pages, parution le 21/04/2022
Résumé
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Gbandi Nadjombe | |
| Collection | Finances publiques | |
| Parution | 21/04/2022 | 22/04/2022 |
| Nb. de pages | 382 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 585g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782140258930 |
9782140258954 9782140258947 |
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