La compensation internationale des pertes
Kevin Pôtel, Pieter-Jan Wouters - Collection Cahiers de fiscalite pratique
Résumé
Outre une analyse détaillée du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes sont abordés sous un angle pratique sur la base d'exemples concrets, avec une attention particulière aux incertitudes, difficultés et optimisations.
Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1 – Le principe de la souveraineté fiscale
Chapitre 1. – Souveraineté des États-nations
Chapitre 2. – La souveraineté fiscale nationale et le marché unique européen
et le marché unique européen
PARTIE 2 – La compensation des pertes dans un contexte européen
Chapitre 1. – Liberté d'établissement
Chapitre 2. – La déduction garantie des pertes définitives
Chapitre 3. – Règles d'imputation des pertes
Chapitre 4. – Exception au droit dérivé de l'UE : la directive sur les fusions fiscales
Chapitre 5. – Européanisation de la fiscalité des entreprises
Chapitre 6. – Cour de justice/Commission européenne
PARTIE 3 – La compensation des pertes dans un contexte belge
Chapitre 1. – Compensation des pertes avec les établissements stables
Chapitre 2. – Consolidation fiscale avec pertes étrangères
Chapitre 3. – Réorganisations transfrontalières
Chapitre 4. – Transferts de sièges transfrontaliers
Chapitre 5. – Épilogue : les transferts de pertes abusifs sont-ils fermement enrayés ?
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Kevin Pôtel, Pieter-Jan Wouters |
| Collection | Cahiers de fiscalite pratique |
| Parution | 13/07/2023 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 336g |
| EAN13 | 9782807938045 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
