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La collectivisation des recours en droit de la consommation
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La collectivisation des recours en droit de la consommation

La collectivisation des recours en droit de la consommation

Aspects internes et internationaux

Omar Kafi-Cherrat - Collection Droit privé et sciences criminelles

684 pages, parution le 11/05/2023

Résumé

Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, ayant instauré l'action de groupe en droit français, ont débouché sur des résultats insatisfaisants. Aussi, à la veille d'un nouvel élan en faveur des recours collectifs, d'origine européenne cette fois, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cet échec, mais aussi à proposer différentes améliorations de ces mécanismes sur le plan interne et infranational.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Omar Kafi-Cherrat
Collection Droit privé et sciences criminelles
Parution 11/05/2023
Nb. de pages 684
Format 15.8 x 24
Couverture Broché
Poids 1028g
EAN13 9782849347515
ISBN13 978-2-84934-751-5

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