L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
Frédéric Dal Vecchio - Collection Finances publiques
472 pages, parution le 09/09/2014
Résumé
Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan |
| Auteur(s) | Frédéric Dal Vecchio |
| Collection | Finances publiques |
| Parution | 09/09/2014 |
| Nb. de pages | 472 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 730g |
| EAN13 | 9782343039114 |
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