L'OHADA et le secteur informel
L'exemple du Cameroun
Résumé
Cet ouvrage nous fait découvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d'une sécurité juridique susceptible d'attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les Etats membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n'ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l'OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90 % des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique. le législateur de l'OHADA n'en a pas suffisamment tenu compte lors de l'élaboration des actes normatifs. Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l'intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l'OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L'étude vise en ce sens l'identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l'espace OHADA d'une part et dans le cadre national camerounais d'autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l'économie. Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés clans le droit des affaires, les chefs d'entreprise africains, mais également les professionnels de l'économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants. L'ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.
L'auteur - Stéphanie Kwemo
Sommaire
Dédicace
Préface
Sigles et abréviations
PREMIÈRE PARTIE – La mise en place par l'OHADA d'un droit inadapté au secteur informel
• TITRE 1. – LE DROIT DE L'OHADA : UN DROIT D'APPLICATION LIMITÉE MATÉRIELLEMENT ET EN PRATIQUE
CHAPITRE 1. – UN DROIT D'APPLICATION LIMITÉE AU SECTEUR FORMEL
CHAPITRE 2. – UN DROIT D'APPLICATION LIMITÉE PAR LA STRUCTURE DES ÉCONOMIES AFRICAINES : LE CAS DU CAMEROUN, EXEMPLE TOPIQUE DE PAYS À ÉCONOMIE INFORMELLE
• TITRE 2. – LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION DU DROIT DE L'OHADA AU SECTEUR INFORMEL
CHAPITRE 1. – UNE RÉGLEMENTATION CONTRAIGNANTE EN MATIÈRE D'ACCÈS AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES
CHAPITRE 2. – UNE INSUFFISANTE ATTRACTIVITÉ DES MODES DE RÉSOLUTION DES LITIGES COMMERCIAUX
DEUXIÈME PARTIE – À la recherche d'un cadre légal approprié au secteur informel
• TITRE 1. – LA MISE EN PLACE D'UN CADRE JURIDIQUE SOUPLE POUR LE SECTEUR INFORMEL
CHAPITRE 1. – L'ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'ACCÈS AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES
CHAPITRE 2. – LA SIMPLIFICATION DES RÈGLES D'EXERCICE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES
• TITRE 2. – LA MISE EN PLACE D'UN CADRE POLITIQUE D'APPUI AU SECTEUR INFORMEL
CHAPITRE 1. – LES POLITIQUES D'APPUI AU SECTEUR INFORMEL AU CAMEROUN
CHAPITRE 2. – QUELLE FISCALITÉ POUR LE SECTEUR INFORMEL ?
Bibliographie
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Stéphanie Kwemo | |
| Parution | 12/10/2012 | 05/11/2012 |
| Nb. de pages | 436 | 436 |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 697g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804451622 |
9782804456504 |
| ISBN13 | 978-2-8044-5162-2 | - |
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