L'entreprise face aux risques professionnels

Marion Del Sol

172 pages, parution le 04/07/2003

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Résumé

Si les entreprises n'ont pas compris que la prévention des risques professionnels fait partie des atouts majeurs de leur réussite dans les années qui viennent, ce n'est pas faute, pour le législateur et les tribunaux, de leur avoir envoyé des signes forts.

Tandis que la jurisprudence insiste sur la nécessité d'une réparation intégrale du risque professionnel et met tout en oeuvre pour y parvenir, le législateur, français et européen, ainsi que le Gouvernement se concentrent sur la prévention.

Des dispositifs tels que l'obligation permanente d'évaluation des risques ont été mis en place en 2002. Ils seront développés et renforcés dans le cadre de la démarche pluriannuelle décidée le 31 mars 2003 par le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

Dans ce contexte, toute négligence de l'entreprise est déjà lourdement sanctionnée et la vigilance des Pouvoirs Publics ne se relâchera pas.

Cet ouvrage doit permettre aux entreprises de mesurer l'ampleur de leur devoir en matière de santé et de sécurité au travail. Il fait le tour d'une réglementation à la fois complexe et dispersée et d'une jurisprudence qui vient de bouleverser des habitudes vieilles de soixante ans.

Au sommaire

Introduction
Généralités
Notion juridique et procédure de reconnaissance
Prévention des risques professionnels
Protection juridique des salariés
Implication financières et juridiques pour les entreprises
Etudes particulières

L'auteur - Marion Del Sol

Marion Del Sol est maître de conférences en Droit et codirectrice du DESS " Droit de la protection sociale " (Faculté de Droit et de Science politique, Laboratoire IODE - Université de Rennes I). Membre de la Commission Accidents du travail - Maladies professionnelles de la CRAM, elle siège également en tant qu'administrateur (collège Personnes qualifiées) à la CPAM d'Ille-et-Vilaine et à la CRAM de Bretagne.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Marion Del Sol
Parution	04/07/2003
Nb. de pages	172
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	285g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878805352
ISBN13	978-2-87880-535-2