L'appel d'offres restreint
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les entreprises avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées.
L'administration utilise peu l'appel d'offres restreint alors même que cette procédure a dans certains cas des avantages indéniables. Les procédures restreintes sont notamment devenues la seule solution pour écarter les entreprises "pirates" aux compétences contestables qui "cassent les prix".
La sous-utilisation de l'appel d'offres restreint a pour conséquence une jurisprudence et une doctrine rares sur ce sujet et rend donc indispensable un ouvrage synthétique.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Sommaire
- Glossaire
- Introduction
- Phase 1 - La définition des besoins
- Phase 2 - La dévolution
- Phase 3 - Préinformation et publicité préalable
- Phase 4 - La remise des candidatures
- Phase 5 - Ouverture des candidatures
- Phase 6 - Sélection de candidature par la commission
- Phase 7 - Le dossier de consultation des entreprises
- Phase 8 - La mise en concurrence
- Phase 9 - La remise des offres
- Phase 10 - Ouverture et analyse des offres
- Phase 11 - Choix de l'offre
- Phase 12 - Mise au point du marché
- Phase 13 - Les formalités après le choix
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 21/03/2008 |
| Nb. de pages | 110 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 160g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352954699 |
| ISBN13 | 978-2-35295-469-9 |
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