L'appel d'offres ouvert
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics.
L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la rédaction d'actes comme du contentieux. Il en connaît toutes les turpitudes mais aussi les intérêts et les secrets.
Il couvre le domaine pratique, de la définition du besoin à la parution de l'avis d'attribution, en passant par l'avis de préinformation, la publicité, le jugement des capacité et des offres, la mise au point du marché, sa notification,... Il aborde aussi le domaine plus théorique par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible sous certaine conditions de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Déjà, le 25 août 2011 un décret avait modifié de nombreuses règles sur les "MAPA", le paiement des entreprises, etc...
L'ouvrage est bien sur à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/04/2012 |
| Nb. de pages | 96 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 130g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782818603147 |
| ISBN13 | 978-2-8186-0314-7 |
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