L'appel d'offre ouvert
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations. Elle peut toujours être mise en oeuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour acheter des stylos comme des chars d'assaut. C'est donc la seule procédure où l'acheteur n'a pas à se poser la question préalable du "droit d'utilisation".
Cette procédure a fait l'objet de nombreuses jurisprudences depuis des dizaines d'années et de doctrines diverses et variées. La procédure a par ailleurs été modifiée par les codes qui se sont succédé depuis 10 ans.
Il est certainement nécessaire de synthétiser ces nombreux écrits pour les rendre plus intelligibles.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
Autres livres de Patrice Cossalter
Sommaire
- Glossaire
- Introduction
- Phase 1 - Définition des besoins
- Phase 2 - Dévolution
- Phase 3 - Dossier de consultation des entreprises
- Phase 4 - Préinformation et publicité
- Phase 5 - Transmission du DCE et remise des offres
- Phase 6 - Ouverture des plis
- Phase 7 - Première réunion de la commission d'appel d'offres
- Phase 8 - Analyse des offres
- Phase 9 - Deuxième réunion de la commission d'appel d'offres
- Phase 10 - Mise au point du marché
- Phase 11 - Les formalités après le choix
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 21/03/2008 |
| Nb. de pages | 96 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 140g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352954590 |
| ISBN13 | 978-2-35295-459-0 |
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