Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil - Pack 2 volumes

Volume 1 : le rayonnement du droit codifié - Volume 2 : le Conseil d'Etat et le Code civil

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Conventions collectives nationales et accords nationaux

604 pages, parution le 08/12/2005

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Résumé

Parmi les codifications réalisées sous le premier Empire, le Code civil, institué par la loi promulguée le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), s'inscrivait dans un projet plus vaste de rédaction de grands codes qui marqueront l'histoire juridique : Code pénal (1810), Code de procédure civile (1806), Code de commerce (1807), Code d'instruction criminelle (1808).

Cependant, la rédaction du Code civil fut certainement l'entreprise la plus éclatante. Pour célébrer ce monument de l'histoire du droit français, le Conseil d'Etat, la Commission supérieure de codification, la section française de l'Institut international du Droit d'Expression et d'inspiration Françaises (IDEF) et l'Institut Français des Sciences Administratives (IFSA) ont décidé de s'associer en organisant deux journées d'étude, les 25 et 26 novembre 2004, portant respectivement sur "Le rayonnement du droit codifié" et "Le Conseil d'Etat et le Code civil". Ces journées qui se sont tenues dans les salons de l'Assemblée nationale ont réuni environ 200 juristes d'une dizaine de pays, d'organisations internationales, de professeurs de droit, de magistrats et de hauts fonctionnaires.

La première journée a été l'occasion de faire le point sur l'état actuel de la codification, a une époque où elle est à la fois en plein essor et contestée. La France, qui est l'un des pays d'élection du droit codifié, a relancé une politique active de codification en 1989. En quinze ans, une vingtaine de codes ont été rédigés ou refondus, dans des domaines très variés, tels que propriété intellectuelle, juridictions administratives et financières, route, collectivités territoriales, fonction publique, administration. C'est ainsi qu'on peut considérer que la moitié du droit français est actuellement codifiée. Le colloque a permis de préciser les problèmes, les méthodes, les techniques et les perspectives de la codification. Des interventions ont été consacrées au droit codifié dans des pays et différentes régions du monde, tels que le Royaume-Uni et la Grèce, ainsi qu'au niveau d'organisations internationales comme l'Union européenne, ou dans des pays étrangers, comme les Etats africains. Cette journée a été l'occasion de faire le point sur les avantages comparés, du droit codifié et du droit non codifié, en termes de protection des citoyens, d'efficacité sociale et de développement économique, qui se partagent actuellement le monde.

La deuxième journée du colloque a été consacrée à l'approfondissement d'un thème propre à la France, les rapports du Conseil d'Etat et du Code civil.

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Sommaire

Les principes et les méthodes de la codification
Codification et droit communautaire
Codification, construction de l'état de droit et développement économique
L'avenir de la codification
Le conseil d'état et la genèse du code civil
Le conseil d'état et l'évolution du code civil
Le juge administratif et le code civil
Regards croisés : le code civil est-il un modèle adapté à l'état de la société et du droit ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Conventions collectives nationales et accords nationaux
Parution	08/12/2005
Nb. de pages	604
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1090g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110759474
ISBN13	978-2-11-075947-4