Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics
Procédures d'urgence. contentieux de l'annulation. contentieux pénal. recours en responsabilité. recours du candidat évincé. jurisprudence
Frédéric Julien - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Parce qu'elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu'une source importante de litiges. L'insécurité juridique liée à la passation des marchés publics a de surcroît été accentuée par l'arrêt du Conseil d'Etat "Département du Tarn et Garonne" du 4 avril 2014, qui a ouvert aux simples tiers, par exemple un administré ou une association locale de contribuables, la possibilité de contester en justice la passation de ce type de contrat.
Cette 2e édition dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics et en développe toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, etc. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits.
De nombreux modèles et tableaux synthétiques permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance d'un professionnel du droit.
L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles règles relatives aux conflits d'intérêts et les conditions d'ouverture du nouveau recours permettant à un tiers de demander au juge la résiliation du marché, établies par le Conseil d'Etat dans son arrêt "SMPAT" du 30 juin 2017.
L'avis du libraire Eyrolles
Ce petit guide clair et pratique développe de façon actualisée et complète toutes les composantes du contentieux des marchés publics.
L'auteur - Frédéric Julien
Ancien élève de l'IRA de Bastia, Frédéric Julien est juriste à l'Agence Technique Départementale (ATD) de la Haute-Garonne. Il a auparavant été responsable du bureau du contrôle de la légalité à la préfecture de la Dordogne, puis juriste au pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon, service d'administration centrale rattaché à la Direction Générale des Collectivités locales du Ministère de l'Intérieur.
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Sommaire
- Présentation générale
- Les procédures d'urgence
- Le contentieux de la validité du contrat
- Le contentieux de l'exécution
- Le contentieux répressif des marchés publics
- Les modes de règlement amiables des litiges
Avis des lecteurs
publié le 12/04/2018 Acheteur vérifié
Utile et pratique.
Clair, pédagogique et pratique.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Frédéric Julien |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 22/03/2018 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 256 |
| Format | 13.5 x 18.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 275g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867396168 |
| ISBN13 | 978-2-86739-616-8 |
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