Guide pratique du contentieux douanier
Christophe Soulard - Collection Droit et professionnels
Résumé
Contrairement à une idée répandue, l'achèvement du marché intérieur n'a pas réduit le rôle de l'administration des douanes ; au contraire, elle perçoit, au nom de l'Union européenne, les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et à cette occasion, elle met en oeuvre une réglementation abondante et complexe, qui figure pour l'essentiel dans un Code des douanes communautaire, auquel se substituera très prochainement un Code des douanes de l'Union.
Par ailleurs, l'administration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales et économiques purement nationales. Dans tous les cas, elle applique un droit caractérisé par le recours à de nombreuses notions qui lui sont propres, et remplit, dans l'intérêt général, une tâche dont les implications sont considérables au regard de la sécurité publique et des conséquences économiques.
L'importance des enjeux justifie les pouvoirs d'enquête très importants dont dispose l'administration des douanes et la sévérité des sanctions encourues par les contrevenants. Mais, en retour, l'ampleur des moyens mis à la disposition de la douane n'est acceptable que si leur mise en oeuvre fait l'objet d'un contrôle juridictionnel rigoureux.
C'est dire combien il est essentiel que les règles qui ont trait au contentieux soient bien connues de l'ensemble des acteurs du système : magistrats, avocats, agents de l'Administration, opérateurs économiques.
Le présent ouvrage les traite de manière approfondie, à la fois dans leur volet pénal (procédures d'investigation, infractions, sanctions, règles de responsabilité et de poursuites) et dans leur volet civil (action en paiement des droits, action en réparation du préjudice causé par l'action de l'administration).
L'auteur - Christophe Soulard
Christophe Soulard est conseiller à la Cour de cassation et président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.
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Sommaire
- Le cadre institutionnel général
- Cadre international
- Cadre européen
- Le cadre français
- Les règles régissant la circulation des marchandises
- Régime applicable aux marchandises provenant ou à destination d'autres états membres
- Régime applicable aux marchandises provenant ou à destination d'états tiers
- Les pouvoirs des agents des douanes
- Pouvoirs de contrôle
- Pouvoirs d'investigation
- Pouvoirs de saisie, de retenue et de consignation
- Droit de communication
- Procès-verbaux
- Opérations de surveillance et d'infiltration
- Pouvoirs de police judiciaire
- Les infractions prévues par le code des douanes
- Contraventions
- Délits
- La répression des infractions douanières
- Règles relatives à la responsabilité pénale
- Procédures de sanction
- Régime des sanctions
- Le contentieux civil
- Contentieux du recouvrement des droits
- Contentieux de la réparation des dommages causés aux particuliers
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Christophe Soulard |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 04/12/2015 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 410 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 596g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711017928 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1792-8 |
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