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Guide de la commande publique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide de la commande publique

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Passation - exécution - contentieux

Philippe Cossalter - Collection Pratique du droit

468 pages, parution le 25/10/2023

Résumé

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d’abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers…
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.

Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.

L'auteur - Philippe Cossalter

Philippe Cossalter est maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Philippe Cossalter
Collection Pratique du droit
Parution 25/10/2023
Nb. de pages 468
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 750g
EAN13 9782281136104

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