Fusions : les nouvelles règles comptables et leurs conséquences
Résumé
Les fusions, apports partiels d'actifs, apports-cessions, scissions, transmissions universelles de patrimoine, etc. constituent des opérations stratégiques et fréquentes au sein des groupes.
Ces opérations sont, d'un point de vue juridique et fiscal, soumises à des règles précises. En revanche, du point de vue comptable, il n'existait pas, jusqu'à présent, de dispositif réglementaire impératif. Il en résultait des positions doctrinales et des pratiques disparates, généralement inspirées par des considérations fiscales.
L'avis n° 2004-01 du 25 mars 2004 du CNC relatif au traitement, dans les comptes individuels, des fusions et opérations assimilées, approuvé le 4 mai 2004 par le Comité de Réglementation Comptable (CRC) comble ce vide normatif en créant un corps de règles comptables applicables obligatoirement dès 2005 et de manière anticipée dès les opérations 2004.
Ces règles, qui s'inscrivent dans le contexte de convergence des règles françaises avec les IFRS et de connexion entre comptes sociaux et comptes consolidés, constituent une véritable révolution.
L'objectif de cet ouvrage est de vous aider, de façon pratique et au moyen de nombreux exemples et tableaux de synthèse, à comprendre cette révolution et, dès vos opérations 2004, à prendre vos décisions en toute connaissance de cause.
L'auteur - PWC - PriceWaterhouseCoopers
PwC développe en France et dans les pays francophones d'Afrique des missions d'audit, d'expertise comptable et de conseil créatrices de valeur pour ses clients, privilégiant des approches sectorielles. À travers le monde, PwC compte plus de 184 000 personnes dans 157 pays. Les entités françaises et des pays francophones d'Afrique membres de PwC rassemblent 5 000 personnes couvrant 25 pays.
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Sommaire
- Présentation générale des nouvelles règles comptables
- Définition des différentes opérations
- Valorisation des apports
- Mali de fusion
- Boni de fusion
- Perte de rétroactivité
- Opérations réciproques pendant la période intercalaire
- Frais relatifs à la fusion ou à l'apport
- Application aux transmissions universelles de patrimoine (TUP)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | PWC - PriceWaterhouseCoopers |
| Parution | 15/07/2004 |
| Nb. de pages | 222 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 445g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851156037 |
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