Fusions et opérations assimilées
Règles comptables et conséquences fiscales
PWC - PriceWaterhouseCoopers - Collection Traités pratiques
Résumé
Les fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, scissions, transmissions universelles de patrimoine... constituent des opérations stratégiques et fréquentes au sein des groupes.
L'objectif de cet ouvrage est de vous permettre de :
- comprendre ces règles comptables, y compris les précisions
- réglementaires et doctrinales apportées depuis 2004 (y compris
- les textes qui seront publiés en 2006),
- analyser les conséquences fiscales de ces règles à la lumière
- des nouveaux textes fiscaux,
- bénéficier de l'expérience pratique afin de permettre la prise de décision en toute connaissance de cause.
Pour ce faire, près de 120 questions-réponses, de nombreux exemples et tableaux de synthèse... comptables et fiscaux, en particulier un tableau complet et synthétique "Du résultat comptable au résultat fiscal - Spécial Fusions et assimilées".
L'auteur - PWC - PriceWaterhouseCoopers
PwC développe en France et dans les pays francophones d'Afrique des missions d'audit, d'expertise comptable et de conseil créatrices de valeur pour ses clients, privilégiant des approches sectorielles. À travers le monde, PwC compte plus de 184 000 personnes dans 157 pays. Les entités françaises et des pays francophones d'Afrique membres de PwC rassemblent 5 000 personnes couvrant 25 pays.
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Sommaire
- Présentation générale des règles comptables relatives aux fusions et opérations assimilées
- Définition et traitement fiscal des différentes opérations
- Valorisation des apports
- Valorisation des apports-cessions
- Mali de fusion
- Boni de fusion
- Perte de rétroactivité
- Opérations réciproques pendant la période intercalaire ou à l'apport
- Frais relatifs à la fusion ou à l'apport
- Application aux dissolutions par confusion de patrimoine (TUP)
- Frais relatifs à la fusion ou à l'apport
- Comptabilisation des titres reçus par les associés de la société absorbée ou apporteuse
- Comptabilisation des titres reçus par les associés de la société absorbée ou apporteuse
- Retraitements à effectuer pour la détermination du résultat fiscal
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | PWC - PriceWaterhouseCoopers |
| Collection | Traités pratiques |
| Parution | 16/10/2006 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 380 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 445g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851156617 |
| ISBN13 | 978-2-85115-661-7 |
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