Fiscal - 2016

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

Collectif Francis Lefebvre - Collection Code pratique

2100 pages, parution le 27/04/2016

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Résumé

A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 7 mars 2016, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation pratique fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre.

Réunissant en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2016. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation pratique).

Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à être incorporés au Code général des impôts ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, les textes relatifs à la CSG ou à la CRDS ou les textes "européens" comme la directive TVA).

L'utilisation du Code est facilité par la table alphabétique détaillée et les sommaires analytiques.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Code pratique
Parution	27/04/2016
Nb. de pages	2100
Format	14 x 22
Couverture	Relié
Poids	1150g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782368931653
ISBN13	978-2-36893-165-3