Ententes, abus de position dominante, concentrations économiques
Droit communautaire - Droit français (à jour du 1er septembre 2004)
Résumé
Avec l'abrogation de l'ancienne réglementation et l'entrée en vigueur depuis le 1er mai 2004 des règlements 1/2003 et 139/2004… le droit de la concurrence connaît de véritables bouleversements. Il appartient notamment aujourd'hui aux entreprises de déterminer seules si un accord tombe sous le coup d'une interdiction ou pas…
Face à cette perte de sécurité juridique il s'avère nécessaire de s'entourer des meilleurs spécialistes pour agir juste dans un nouvel espace économique européen. Ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, vous apporte tous les éléments pour prendre vos décisions en toute sécurité.
Conçu de façon originale, l'ouvrage intègre en parallèle les deux corps de règles -communautaire et français- en exposant précisément les pratiques anticoncurrentielles : celles qui sont sanctionnées et celles qui, sous conditions, peuvent être autorisées. Les règles de procédures administrative et juridictionnelle sont abordées également en détail : plaintes, enquête, contrôle, recours.
Plus de 200 pages d'annexes reproduisent tous les textes communautaires et nationaux. Et, les références de publication de toutes les décisions du Conseil de la concurrence de la Commission européenne sont également citées. De plus, de très nombreux exemples illustrent les solutions proposées.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Ententes et abus de domination
- Vue d'ensemble de la réglementation
- Articulation de ces règles
- Champs d'application personnel (la notion d'entreprise) et territorial (droit communautaire et français)
- Le marché en cause
- Ententes anticoncurrentielles
- Les abus de domination
- Sanction ou légitimation des pratiques anticoncurrentielles
- Règles de procédure communautaire et française
- Réglementations particulières (cinéma, transports, agriculture, énergie)
- Coopération internationale
- Concentrations economiques
- Contrôle des concentrations nationales
- Contrôle des concentrations communautaires
- Liens entre les réglementations communautaire et nationale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 18/10/2004 |
| Nb. de pages | 635 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 792g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851155986 |
| ISBN13 | 978-2-85115-598-6 |
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