Droits du contribuable

Etat des lieux et perspectives

Bernard Hatoux

170 pages, parution le 19/02/2002

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Résumé

Issu du colloque organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris le 17 octobre 2000, le présent ouvrage a pour thème les droits du contribuable vérifié. La loi Aicardi du 8 juillet 1987 a incontestablement marqué une étape charnière dans la législation du contrôle fiscal, en octroyant aux contribuables nombre de droits et garanties dont le non respect par l'administration peut aboutir à l'annulation de la procédure de contrôle.

Il convient aujourd'hui de faire le point sur la période qui s'est écoulée depuis lors et de s'interroger sur l'évolution, tant dans les textes que dans la pratique, des garanties alors mises en place.

Au-delà d'une simple étude du droit positif, cet ouvrage a aussi pour objet d'envisager l'avenir et le bien fondé de ces droits et garanties, offerts aux contribuables par le législateur voilà presque quinze ans, et de dégager un certain nombre de pistes tendant à l'amélioration du système en vigueur

Sommaire

Avant-propos
Préface
Introduction

Première partie : Le contribuable et le pouvoir d'investigation de l'administration
Deuxième partie : Le contribuable et le pouvoir de redressement de l'administration
Troisième partie : Le contribuable et le pouvoir de sanction de l'administration
Quatrième partie : Le contribuable et le contentieux : vers un renforcement du contradictoire ?

Conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Bernard Hatoux
Parution	19/02/2002
Nb. de pages	170
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	341g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717844184
ISBN13	978-2-7178-4418-4