Droit public des biens
Cours intégral et synthétique - outils pédagogiques. propriétés publiques - travaux publics - expropriation pour cause d'utilité publique
Odile De David-Beauregard - Collection Mémentos LMD
Résumé
Le droit administratif des biens régule les rapports juridiques entre l'administration publique et les biens qui lui sont rattachés
Le droit administratif des biens est une branche du droit public qui concerne les règles et les principes régissant les biens appartenant à l'administration publique, ainsi que les relations juridiques qui en découlent. Il traite des différentes formes de propriété publique, telles que les biens immobiliers et mobiliers utilisés à des fins publiques, les biens domaniaux, ainsi que les règles spécifiques régissant leur acquisition, leur gestion et leur utilisation. Le droit administratif des biens comprend également les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la gestion des domaines publics et privés de l'administration, ainsi qu'aux contrats portant sur des biens publics.
Points forts
- Une présentation claire, concise, exhaustive et rigoureuse utile à l'étudiant
- Illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets
- Ouvrage destiné aux étudiants en licence et master de droit, en sciences politiques ou administration économique et sociale. Il est également utile aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'examen d'entrée au CRFPA
- À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Odile De David-Beauregard |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 10/09/2024 |
| Nb. de pages | 260 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 388g |
| EAN13 | 9782297258395 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
