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Droit judiciaire procédure civile - Tome 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit judiciaire procédure civile - Tome 2

Droit judiciaire procédure civile - Tome 2

Volume 3. saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes -...

Frédéric Georges, Dominique Mougenot - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

520 pages, parution le 20/05/2021

Résumé

Volume consacré aux saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes, à l'arbitrage, médiation et droit collaboratif et à la procédure électronique.

Ce troisième volume est consacré aux saisies conservatoires, aux voies d´exécution et au règlement collectif de dettes, à l´arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.

L'auteur - Frédéric Georges

Autres livres de Frédéric Georges

L'auteur - Dominique Mougenot

Autres livres de Dominique Mougenot

Sommaire

Liste des abréviations

Titre 10 – LES SAISIES CONSERVATOIRES, LES VOIES D'EXÉCUTION ET LE RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES

Chapitre 1. Notions générales et principes
Chapitre 2. Règles communes aux saisies conservatoires
Chapitre 3. Les différentes saisies conservatoires et leurs traits fondamentaux
Chapitre 4. Règles communes aux voies d'exécution
Chapitre 5. Les différentes voies d'exécution et leurs traits fondamentaux
Chapitre 6. Les procédures de distribution du produit de la saisie
Chapitre 7. Le règlement collectif de dettes
Index alphabétique – Titre 10

Titre 11 – L'ARBITRAGE ET LES MODES AMIABLES DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. L'arbitrage
Chapitre 3. La médiation
Chapitre 4. Le droit collaboratif
Index alphabétique – Titre 11

Titre 12 – LA PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE

Chapitre 1. Introduction à la procédure électronique
Chapitre 2. Les mécanismes existants
Chapitre 3. Réflexions prospectives
Index alphabétique – Titre 12
Bibliographie
Table générale des matières des volumes 1, 2 et 3
Index général des volumes 1, 2 et 3


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Frédéric Georges, Dominique Mougenot
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution 20/05/2021
Nb. de pages 520
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 810g
EAN13 9782807926240

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