Principes de droit judiciaire privé
Droit belge
Résumé
Le présent ouvrage tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel. Il s'agit d'une synthèse, qui se veut claire et didactique. Ainsi, le traité est-il émaillé de nombreux exemples destinés à expliciter et rendre plus concrets les principes exposés.
L'ouvrage est divisé en trois parties.
La première partie du traité aborde les principes généraux et certains concepts de base du droit judiciaire. L'auteur y expose les fondements classiques de la procédure, tels que le procès équitable, le principe dispositif ou le principe du contradictoire, mais aussi certains autres principes d'émergence plus récente, tels la loyauté procédurale, l'économie de procédure ou la concentration. Les nullités et les délais sont aussi abordés.
Enfin, cette partie donne un rapide aperçu des modes alternatifs de règlement des conflits, en évoquant les modifications importantes apportées à cette matière par le législateur en 2018.
La deuxième partie du traité envisage les règles de compétence. Outre une définition des concepts, elle aborde les critères et les mécanismes de règlement des conflits de compétence. Elle mentionne également quelques-unes des compétences les plus emblématiques des différentes juridictions, en ce compris les présidents des tribunaux. Cette partie tient compte de la modification du "paysage judiciaire", intervenue en 2014.
La troisième et dernière partie du traité examine les règles de procédure, en suivant l'ordre chronologique du déroulement d'un procès. Ici aussi, l'auteur est attentif aux questions les plus récentes qui agitent le monde judiciaire, telles que la lutte contre l'arriéré judiciaire, le respect de l'impartialité du juge, la revalorisation du premier degré de juridiction ou la diminution du coût de la justice... La deuxième édition du traité intègre les nouveautés apportées par les différentes lois pot-pourri, promulguées entre 2015 et 2018.
Au terme de sa consultation, le lecteur devrait pouvoir mieux comprendre les arcanes du monde judiciaire, le déroulement d'une procédure et puiser dans cet ouvrage les références qui lui permettront de poursuivre des recherches plus approfondies sur un point précis.
Extrait du livre
L'auteur - Dominique Mougenot
Autres livres de Dominique Mougenot
Sommaire
Table alphabétique
Table des décisions citées
TITRE I – PRINCIPES GÉNÉRAUX
CHAPITRE I – LE DROIT JUDICIAIRE ET LE CODE JUDICIAIRE
CHAPITRE II – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE CIVILE
CHAPITRE III – LES RÈGLES PRÉLIMINAIRES DU CODE JUDICIAIRE
CHAPITRE IV – L'ACTION EN JUSTICE
CHAPITRE V – L'EXERCICE DE L'ACTION : LA DEMANDE ET LA DÉFENSE
CHAPITRE VI – MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
CHAPITRE VII – LES NULLITÉS
CHAPITRE VIII – DÉLAIS
TITRE II – COMPÉTENCE
CHAPITRE I – PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À LA COMPÉTENCE
CHAPITRE II – LA COMPÉTENCE TERRITORIALE
CHAPITRE III – LA COMPÉTENCE D'ATTRIBUTION
TITRE III – PROCÉDURE
CHAPITRE I – INTRODUCTION DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE II – L'INSTRUCTION DU DOSSIER ET LES PLAIDOIRIES
CHAPITRE III – LE JUGEMENT
CHAPITRE IV – PROCÉDURES PARTICULIÈRES
CHAPITRE V – LES INCIDENTS
CHAPITRE VI – LES PREUVES
CHAPITRE VII – LES DÉPENS
CHAPITRE VIII – LES VOIES DE RECOURS
CHAPITRE IX – L'ASSISTANCE JUDICIAIRE ET L'AIDE JURIDIQUE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Dominique Mougenot |
| Parution | 17/03/2020 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 330 |
| Format | 22 x 28 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1112g |
| EAN13 | 9782807919181 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Economie Economie internationale
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
