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Droit institutionnel de l'Union européenne
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Droit institutionnel de l'Union européenne

Droit institutionnel de l'Union européenne

Jean-Paul Jacqué - Collection Cours

850 pages, parution le 28/09/2023 (10eme édition)

Résumé


Une étude claire d'un système en perpétuelle évolution afin de mieux saisir les enjeux des débats actuels.

Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.

Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.

Sommaire

I. La charte constitutionnelle de l'Union
Les caractères généraux de l'Union
Le système institutionnel
- Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'Union
- Le cadre institutionnel
Le processus décisionnel
II. L'ordre juridique de l'Union
III. Les contrôles
Les contrôles politiques et budgétaires
Le contrôle juridictionnel


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Paul Jacqué
Collection Cours
Parution 28/09/2023 12/10/2023
Édition  10eme édition
Nb. de pages 850 -
Format 14.5 x 21 -
Couverture Broché -
Poids 820g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247204212 9782247229604
ISBN13 978-2-247-20421-2 -

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