Droit des étrangers
Jean-Yves Carlier - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
Ce traité fait le point de façon approfondie sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. Il comporte une première partie dégageant une théorie générale et une deuxième analysant le droit positif.
L'auteur - Jean-Yves Carlier
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Sommaire
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
Titre premier – Théorie générale
• Chapitre premier – Préalables
Section première – Contexte
Section 2 – Notions
Section 3 – Sources et institutions
• Chapitre II – Principes
Section première – Souveraineté nationale
Section 2 – Droits de l'homme
Titre II – Droit positif
• Chapitre premier – Souveraineté
Section première – Accès
Section 2 – Séjour
Section 3 – Établissement
Section 4 – Éloignement
Section 5 – Nationalité
• Chapitre II – Droits
Section première – Européens
Section 2 – Regroupement familial
Section 3 – Réfugiés
Section 4 – Vulnérables
Section 5 – Agents économiques
• Chapitre III – Procédures
Section première – Garanties procédurales communes
Section 2 – Procédures administratives
Section 3 – Procédures juridictionnelles
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jean-Yves Carlier |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 28/09/2016 |
| Nb. de pages | 834 |
| Format | 15.5 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1290g |
| EAN13 | 9782804427726 |
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