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Droit des collectivités territoriales. 7e éd.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des collectivités territoriales. 7e éd.

Droit des collectivités territoriales. 7e éd.

Bertrand Faure - Collection Précis

Parution le 07/12/2023

Résumé


Les collectivités au coeur du débat.

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.

Sommaire

La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports.

La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens de les exercer - liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents.

La troisième et dernière partie envisage les contrôles administratif et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités - administrative, disciplinaire, financière, pénale - pesant sur elles et leurs élus.


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bertrand Faure
Collection Précis
Parution 07/12/2023 21/12/2023
Format 14.7 x 21.2 -
Couverture Broché -
Poids 832g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247223572 9782247232697

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