Droit des collectivités territoriales. 7e éd.
Bertrand Faure - Collection Précis
Résumé
Les collectivités au coeur du débat.
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.
Sommaire
La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports.
La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens de les exercer - liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents.
La troisième et dernière partie envisage les contrôles administratif et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités - administrative, disciplinaire, financière, pénale - pesant sur elles et leurs élus.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Bertrand Faure | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 07/12/2023 | 21/12/2023 |
| Format | 14.7 x 21.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 832g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247223572 |
9782247232697 |
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