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Droit administratif. Tome 1
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit administratif. Tome 1

Droit administratif. Tome 1

Les actions administratives

Pierre Serrand - Collection Droit fondamental

328 pages, parution le 28/08/2024

Résumé

Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés. Les autorités administratives peuvent ainsi édicter des actes unilatéraux s'imposant à leurs destinataires ou conclure des contrats en recherchant l'adhésion de partenaires. Mais le droit administratif est aussi protecteur des administrés. Certes, il leur impose des obligations, mais il leur reconnaît toujours plus de droits. C'est cette recherche permanente d'un équilibre évolutif entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés qui caractérise le droit administratif.

Sommaire

Leçon 1 - Présentation du droit administratif Section I - Définition Section II - Origines  PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS Leçon 2 - Les missions de service public Section I - Identification Section II - Distinctions Leçon 3 - Les missions de police administrative Section I - Identification Section II - Distinctions Section III - Les concours de police  DEUXIÈME PARTIE : LES ACTEURS Leçon 4 - L'administration Section I - Présentation  Section II - Situations Leçon 5 - L'administré Section I - L'usager du service public Section II - Le citoyen TROISIÈME PARTIE : LES ACTES Leçon 6 - Identification de l'acte administratif unilatéral Section I - La notion Section II - Les distinctions Leçon 7 - Régime juridique de l'acte administratif unilatéral Section I - L'élaboration de l'acte Section II - L'application de l'acte Section III - La disparition de l'acte Leçon 8 - Identification du contrat administratif Section I - La notion Section II - Les distinctions  Leçon 9 - Régime juridique du contrat administratif Section I - La conclusion du contrat  Section II - L'exécution du contrat  Section III - La résiliation du contrat
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Pierre Serrand
Collection Droit fondamental
Parution 28/08/2024
Nb. de pages 328
Format 15.1 x 21.6
Poids 434g
EAN13 9782130862888

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