Droit administratif 2022/2023
Cours - qcm - exercices - corrigés
Fanny Grabias - Collection Les essentiels du sup'
Résumé
Un livre de remise à niveau, de révision et d'entraînement sur le droit administratif : notions principales et fondamentaux du cours, QCM et exercices avec corrigés détaillés, schémas, tableaux.
Clair, accessible et parfaitement à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour découvrir et comprendre le droit administratif. Composé de 19 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître et leurs implications d'un point de vue juridique :
- le droit administratif et l'administration :
Particulièrement adapté si vous étudiez à l'université (droit, AES...) ou que vous vous initiez à la matière, il vous prépare à réussir votre examen :
- nombreux exemples, tableaux et schémas ;
- exercices de fin de fiche (QCM et exercices d'application), avec des corrections détaillées ;
- une méthodologie complète sur les principaux types d'examens.
Il s'adresse aux :
- Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po
- Candidats préparant les concours de la fonction publique
L'auteur - Fanny Grabias
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Sommaire
Introduction.
PARTIE I • Droit administratif et administration
Fiche 1. Définition du droit administratif.
Fiche 2. Identification de l’administration.
PARTIE II • L’action administrative
I Les Finalités
Fiche 3. La notion de police administrative.
Fiche 4. Le régime de la police administrative.
Fiche 5. La notion de service public.
Fiche 6. Le régime des services publics.
II Les Moyens
Fiche 7. La notion d’acte administratif unilatéral.
Fiche 8. Le régime de l’acte administratif unilatéral.
Fiche 9. La notion de contrat administratif.
Fiche 10. Le régime du contrat administratif.
PARTIE III • Les limites de l’action administrative
I Le respect de la légalité
Fiche 11. Le respect de la légalité : considérations générales.
Fiche 12. Le respect de la légalité : inventaire des sources du droit administratif.
Fiche 13. Le respect de la légalité : l’articulation des sources du droit administratif.
II La réparation des dommages
Fiche 14. La réparation des dommages : conditions générales de la responsabilité administrative.
Fiche 15. La réparation des dommages causés par une faute.
Fiche 16. La réparation des dommages en l’absence de faute.
III Les recours contentieux
Fiche 17. Les recours relatifs au contrat administratif.
Fiche 18. Le recours contre l’acte administratif unilatéral : le recours en excès de pouvoir.
Méthodologie
Fiche 19. Conseils méthodologiques.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Vuibert |
| Auteur(s) | Fanny Grabias |
| Collection | Les essentiels du sup' |
| Parution | 13/09/2022 |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 16 x 22 |
| Poids | 355g |
| EAN13 | 9782311411287 |
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