Contrôle fiscal 2003

Droits, garanties et procédures

Jean-Pierre Casimir

632 pages, parution le 11/12/2002 (8^eme édition)

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Résumé

Pour chaque étape d'un contrôle fiscal ou d'un contentieux, Jean-Pierre Casimir donne de précieux conseils et commente dans cet ouvrage aussi bien la réglementation en vigueur que la jurisprudence et la doctrine applicables. Les droits et garanties dont dispose tout contribuable, ainsi que les obligations incombant à l'administration fiscale, sont étudiés dans le détail car, en ce domaine, aucune erreur n'est permise.

Au sommaire

Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables.
Le contrôle de l'impôt.
Le contentieux de l'impôt.
Le recouvrement de l'impôt.
Dispositions communes

L'auteur - Jean-Pierre Casimir

Jean-Pierre CASIMIR - Professeur émérite à l'Université de Bourgogne. Directeur du Centre de recherches fiscales. Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s)	Jean-Pierre Casimir
Parution	11/12/2002
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	632
Format	15 x 23
Couverture	Broché
Poids	956g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782865216031
ISBN13	978-2-86521-603-1