Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 68
Contrat des associations
Collectif Groupe Le Moniteur - Collection Contrats publics
Résumé
Le dossier aborde les aspects contractuels du code de la propriété des personnes publiques. Au sommaire notamment : Le paysage associatif aujourd'hui (H. Rihal) ; L'association, pouvoir adjudicateur (F. Lichère) ; L'association, opérateur économique au sens du droit des marchés publics (M. Karpenschif) ; Associations et services publics : les dernières avancées jurisprudentielles (P. Proot).
L'auteur - Collectif Groupe Le Moniteur
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Collectif Groupe Le Moniteur |
| Collection | Contrats publics |
| Parution | 16/08/2007 |
| Nb. de pages | 82 |
| Format | 21 x 30 |
| Couverture | Agrafé |
| Poids | 222g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281125993 |
| ISBN13 | 978-2-281-12599-3 |
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