Contentieux administratif. 7e éd.
Mattias Guyomar, Bertrand Seiller - Collection HyperCours
Résumé
Un manuel complet et assorti de travaux dirigés.
Un manuel complet et assorti de travaux dirigés
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Sommaire
CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
I. Origine de l'ordre administratif et dualité de juridiction
La construction historique de la juridiction administrative / La juridiction administrative dans la dualité de juridiction / Le droit applicable
II. L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif
La notion de tribunal / Organisation et structures de la juridiction administrative / Les voies de recours
III. La structure du contentieux administratif
La distinction des recours / Le rapprochement des recours
IV. Les référés
Les procédures préparatoires / Les procédures d'attente / Les procédures substantielles
V. Le droit au recours
La portée du droit au recours / Les incidents de procédure / Les modes alternatifs de règlement des litiges
VI. La recevabilité
Les principes / Les conditions
VII. Les principes directeurs du procès administratif
Indépendance et impartialité / L'égalité des armes / La publicité / Équité du procès et loyauté de la procédure
VIII. La chaîne contentieuse
La chaîne contentieuse : point de vue organique / La chaîne contentieuse : point de vue fonctionnel
IX. Les pouvoirs juridictionnels
L'office du juge / La chose jugée
X. Le pouvoir jurisprudentiel
La parole des juges / Le dialogue des juges
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Mattias Guyomar, Bertrand Seiller | |
| Collection | HyperCours | |
| Parution | 26/09/2024 | 07/11/2024 |
| Format | 19.2 x 24.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1288g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247223978 |
9782247236596 |
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