Codes essentiels 2023 - code des impôts sur les sociétés - optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges
Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Lionel Lambert De Rouvroit, Baudouin Paquot, Véronique Tai, Jérôme Terfve - Collection Codes essentiels
Résumé
Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
Sommaire
1. IMPÔTS SUR LES REVENUS
2. DROIT DES SOCIÉTÉS ET LÉGISLATION COMPTABLE
3. ASPECTS DE TVA - EXTRAITS DU CODE DE LA TVA
a. Disposition anti-abus et principe général
b. Dispositions propres aux restructurations d'entreprises
4. ASPECTS DE DROIT D'ENREGISTREMENT - EXTRAITS DU CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT
a. Disposition anti-abus
b. Cession d'immeubles à titre onéreux
c. Baux et baux emphytéotiques
d. Partages
e. Apports
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Lionel Lambert De Rouvroit, Baudouin Paquot, Véronique Tai, Jérôme Terfve |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 30/03/2023 |
| Format | 17.7 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1226g |
| EAN13 | 9782807939219 |
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