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Code monétaire et financier - 2019
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Code monétaire et financier - 2019

Code monétaire et financier - 2019

Annoté et commenté

Eric Chevrier, Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz

3394 pages, parution le 15/05/2019 (9eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2019 :

- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;

- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :

  • règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ;
  • règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ;
  • directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ;
  • règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte.

L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).

L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ;
  • décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers.

L'auteur - Eric Chevrier

Autres livres de Eric Chevrier

L'auteur - Jérôme Lasserre Capdeville

Jérôme Lasserre Capdeville est maître conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de droit bancaire, il est l'auteur d'un grand nombre de publications.

Autres livres de Jérôme Lasserre Capdeville

L'auteur - Michel Storck

Michel Storck - Professeur à l'Université de Strasbourg

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L'auteur - Pascal Pisoni

Autres livres de Pascal Pisoni

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Eric Chevrier, Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Pascal Pisoni
Collection Codes Dalloz
Parution 15/05/2019
Édition  9eme édition
Nb. de pages 3394
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 1380g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247186488
ISBN13 978-2-247-18648-8

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