Code général des impôts 2022
Annoté
Gérard Zaquin, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 ;
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ;
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ;
Cette 31ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
Nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d'application du 30 décembre 2021 ;
Loi de finances pour 2022 ;
Lois de finances rectificatives pour 2021 ;
Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
L'auteur - Gérard Zaquin
Docteur en droit.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Annexe I : Règlements d'administration publique
Annexe II : Décrets en Conseil d'État
Annexe III : Décrets simples
Annexe IV : Arrêtés
Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
Décret d'application du CIBS
Appendice : Textes complémentaires non codifiés, directives et règlements communautaires
Table chronologique des textes modificatifs
Table alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gérard Zaquin, Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 02/06/2022 |
| Édition | 31eme édition |
| Nb. de pages | 4020 |
| Format | 14 x 20.5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1590g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247214389 |
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