Code général de la propriété des personnes publiques 2019
Annoté et commenté
Collectif Dalloz, Marie-Charlotte Lesergent - Collection Codes Dalloz
1282 pages, parution le 29/05/2019
Résumé
Les + de l'édition 2019 :
L'édition 2019 est notamment à jour :
- De la réforme opérée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.
Mais également :
- De la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
- Du décret du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ;
- De la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
- De l'ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018 portant respectivement parties législative et réglementaire du code de la commande publique.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz, Marie-Charlotte Lesergent |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 29/05/2019 |
| Nb. de pages | 1282 |
| Format | 13,5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1020g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247186532 |
| ISBN13 | 978-2-247-18653-2 |
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