Code électoral

Collectif Berger-Levrault - Collection Les codes

595 pages, parution le 05/02/2004 (16^eme édition)

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Résumé

Particulièrement complet, ce Code actualisé rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions relatives aux élections politiques.
Il comprend en effet :

le texte intégral du code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires relatives à lŽélection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux;
des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer.
un index, placé en tête dŽouvrage, qui permet un accès rapide à lŽinformation recherchée;
une table de référence, des articles du code aux textes dŽorigine;
une table de concordance, des textes dŽorigine avec les articles du code;
une table chronologique;
une table des matières détaillée.

Entièrement actualisée, cette nouvelle édition tient notamment compte des récentes modifications relatives à lŽélection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen, ainsi quŽà celle des sénateurs. Elle intègre également les dernières mises à jour de lŽinstruction relative à la révision et à la tenue des listes électorales.

Pratique et facile dŽutilisation, ce code permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de lŽorganisation et du déroulement des différentes élections.

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Sommaire

Index
Code électoral
Annexes
Tables

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Collectif Berger-Levrault
Collection	Les codes
Parution	05/02/2004
Édition	16^eme édition
Nb. de pages	595
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	910g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701314389
ISBN13	978-2-7013-1438-9