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Code électoral 2024 (30e éd.)
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code électoral 2024 (30e éd.)

Code électoral 2024 (30e éd.)

Hervé Cauchois - Collection Les codes

Parution le 07/03/2024

Résumé

L'édition 2024 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections européennes du 9 juin 2024. Cet ouvrage très complet comprend : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.

L'auteur - Hervé Cauchois

Hervé Cauchois, directeur des affaires juridiques du conseil départemental de Charente-Maritime, a travaillé plusieurs années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Hervé Cauchois
Collection Les codes
Parution 07/03/2024
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 652g
EAN13 9782701322544

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