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Code des relations entre le public et l'administration 2025, annoté et commenté. 9e éd.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des relations entre le public et l'administration 2025, annoté et commenté. 9e éd.

Code des relations entre le public et l'administration 2025, annoté et commenté. 9e éd.

Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois De Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Charles Touboul, Zéhina Aït-El-Kadi - Collection Codes Dalloz

Parution le 29/08/2024

Résumé


Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Les plus de l'édition 2025 :
- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Code des relations entre le public et l'administration 2025 est notamment à jour des textes suivants :


du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ;
du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services ...

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois De Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Charles Touboul, Zéhina Aït-El-Kadi
Collection Codes Dalloz
Parution 29/08/2024
Format 13.9 x 20.4
Couverture Relié
Poids 880g
EAN13 9782247230174

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