Code des relations entre le public et l'administration 2025, annoté et commenté. 9e éd.
Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois De Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Charles Touboul, Zéhina Aït-El-Kadi - Collection Codes Dalloz
Résumé
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Les plus de l'édition 2025 :
- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2025 est notamment à jour des textes suivants :
du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ;
du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services ...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois De Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Charles Touboul, Zéhina Aït-El-Kadi |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 29/08/2024 |
| Format | 13.9 x 20.4 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 880g |
| EAN13 | 9782247230174 |
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