Code des marchés publics - 2007

Textes mis à jour au 1er septembre 2006

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

546 pages, parution le 06/02/2007 (5^eme édition)

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Résumé

Le nouveau Code des marchés publics, qui vient de paraître, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2006.

L'ouvrage comporte :

une table analytique ;
le texte du décret no 2006-975 du 1 er août 2006 portant code des marchés publics ;
la circulaire du 3 août 2006 explicitant le contenu.des dispositions du nouveau code.

Il est découpé selon des parties thématiques et est publié avec son index.

Cette nouvelle édition contient donc son code qui est fourni avec les derniers textes d'application en vigueur. Les textes complémentaires, respectant la hiérarchie des normes, sont relatifs à la commande publique, à la concession de travaux, à la maîtrise d'ouvrage publique et à la sous-traitance. Des extraits de codes et de lois ont été retenus et insérés car ils sont dans le périmètre des marchés publics.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	06/02/2007
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	546
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	536g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110763129
ISBN13	978-2-11-076312-9