Code des baux - 2006

Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie

Bernard Saintourens, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti - Collection Codes Bleus

930 pages, parution le 01/09/2005 (4^eme édition)

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Résumé

4^e édition à jour au 30 juin 2005.

Un code extrêmement pratique et complet qui regroupe tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux.

Nouveautés

l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction
la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
le décret du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Contenu

Baux du Code civil
Baux d'habitation et professionnels : loi du 6 juillet 1989, loi du 23 décembre 1986, loi du 1er septembre 1948
Baux commerciaux : Code de commerce et décret du 30 septembre 1953

Soixante-quatre annexes thématiques complètent le code : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux charges récupérables, aux clauses abusives, à la décence du logement, à l'expulsion, aux immeubles dangereux et insalubres, à la location saisonnière, aux normes de confort et d'entretien, à la résiliation du bail ou encore aux travaux d'amélioration.

L'auteur - Bernard Saintourens

Bernard Saintourens, professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC).

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L'auteur - Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

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L'auteur - Béatrice Vial-Pedroletti

Béatrice Vial-Pedroletti est maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

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Sommaire

Les auteurs
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction
Partie code
Partie annexe
Index alphabétique code civil
Index alphabétique baux d'habitation et baux professionnels
Index alphabétique baux commerciaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bernard Saintourens, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti
Collection	Codes Bleus
Parution	01/09/2005
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	930
Format	16,5 x 24
Couverture	Relié
Poids	884g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711005642