Code de procédure fiscale - 2016

Jean Lamarque, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2164 pages, parution le 27/04/2016

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Résumé

Les + de l'édition 2016

le seul Code des procédures fiscales annoté et commenté sur le marché
articles, annotations et commentaires constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
historique complet des modifications au pied de chaque article
les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l'article
Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android)

Cette 23e édition du code, annotée et commentée, contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal, ainsi que l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.

Le texte du code officiel est suivi d'une annexe en quatre parties qui comprend la Charte du contribuable vérifié et d'autres textes d'application.

Un appendice (accessible en ligne seulement) réunit des textes complémentaires non codifiés.

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Sommaire

Première partie : législative
Deuxième partie : réglementaire (décrets)
Troisième partie : réglementaire (arrêtés)
Annexes I-IV : Charte du contribuable vérifié et autres textes d'application
Appendice : textes complémentaires non codifiés

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean Lamarque, Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	27/04/2016
Nb. de pages	2164
Format	13 x 19
Couverture	Relié
Poids	965g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247159727
ISBN13	978-2-247-15972-7