Code de procédure administrative
Applications en droit de l'aménagement du territoire et en droit des étrangers
Michèle Stoffel, Adrien Kariger, Steve Helminger - Collection Code
Résumé
La procédure structure l'action administrative dans l'optique d'assurer une prise de décision efficace ne portant pas atteinte aux droits des justiciables. Une poursuite effective de ces objectifs nécessite une connaissance concrète, tant par les acteurs administratifs que par toutes personnes qui interagissent avec eux, professionnels ou profanes, des règles applicables et des droits qui en découlent.
Le présent ouvrage rend, par une approche pratique et commentée des textes en vigueur, les règles de procédure précontentieuse et contentieuse accessibles à tout un chacun. Il agrémente la présentation du régime général d'une focalisation particulière sur le droit de l'aménagement du territoire et le droit des étrangers, deux contentieux qui occupent une place importante dans le rôle des juridictions administratives.
La législation reprise est à jour au 1e mai 2024 et est enrichie par une abondante sélection de jurisprudences pertinentes, accompagnées de titres structurants.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Legitech |
| Auteur(s) | Michèle Stoffel, Adrien Kariger, Steve Helminger |
| Collection | Code |
| Parution | 01/10/2024 |
| Format | 16.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 914g |
| EAN13 | 9782919826209 |
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