Code de la sécurité sociale - 2008

Inclus le code de la mutualité

Philippe Coursier - Collection Codes Bleus

2782 pages, parution le 31/08/2007 (9^eme édition)

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Résumé

9^e édition à jour au 24 juillet 2007

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.

Les nouveautés

Au cours du seul premier semestre 2007, pas moins de 800 modifications des articles du code ont été apportées par plus de 60 textes, dont les derniers en date intégrés présentement sont :

le décret du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement et aux ressources prises en compte pour les prestations familiales et les aides au logement ;
le décret du 15 mai 2007 fixant le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés ;
le décret du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales.

Cette édition vous propose une lecture consolidée de ce droit sans cesse bouleversé, intégrant les modifications apportées notamment par les textes suivants :

la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;
la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ;
la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.

L'auteur - Philippe Coursier

Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.

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Sommaire

Principales abréviations
Partie législative
Partie réglementaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Philippe Coursier
Collection	Codes Bleus
Parution	31/08/2007
Édition	9^eme édition
Nb. de pages	2782
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1240g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711009084
ISBN13	978-2-7110-0908-4