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Code général de la fonction publique 2024
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code général de la fonction publique 2024

Code général de la fonction publique 2024

Annoté et commenté - 3e édition

Jean-Charles Savignac, Jérôme Michel, Suzanne Sprungard, Christelle de Gaudemont, Fabienne Lambolez - Collection Codes Dalloz

3240 pages, parution le 07/03/2024 (3eme édition)

Résumé

 

Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique.

Les plus de cette édition :
- Partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de travail et congés; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail.
- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration
- Une approche transversale et thématique
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code général de la fonction publique Dalloz 2024 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.

Cette troisième édition intègre l'ensemble des textes régissant cette matière. Outre la partie législative du code officiel, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022, elle comprend également de nombreux décrets relatifs à la fonction publique, placés sous les articles de la partie législative.

Les concordances entre les nouvelles et anciennes dispositions sont proposées en fin de chaque article et la table de concordance est reproduite à la fin de l'ouvrage.

L'ensemble des textes est éclairé par des commentaires approfondis et des annotations jurisprudentielles et bibliographiques.

Pour la première fois, cette édition est accompagnée d'une table des décisions de jurisprudence présentes dans le code.

L'auteur - Jean-Charles Savignac

Jean-Charles Savignac, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, a longtemps été maître de conférences à Sciences Po et à l'École nationale d'administration (ENA), et compte trente années de mandat local dont vingt-trois comme maire.

Autres livres de Jean-Charles Savignac

L'auteur - Jérôme Michel

Autres livres de Jérôme Michel

L'auteur - Christelle de Gaudemont

Autres livres de Christelle de Gaudemont

Sommaire

Codification officielle:
Partie législative du code général de la fonction publique:
- Droits, obligations et protections;
- Droit syndical et dialogue social;
- Recrutement;
- Ressources humaines;
- Carrières et parcours professionnels;
- Temps de travail et congés;
- Rémunération et action sociale
- Prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail

Appendice:
Pensions de retraite


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Charles Savignac, Jérôme Michel, Suzanne Sprungard, Christelle de Gaudemont, Fabienne Lambolez
Collection Codes Dalloz
Parution 07/03/2024
Édition  3eme édition
Nb. de pages 3240
Format 14 x 20,5
Couverture Relié
Poids 1096g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247227914
ISBN13 978-2-247-22791-4

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